J.O. 43 du 20 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03141

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320095A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2003 :

Mlle Blum (Béatrice) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle André Blanc, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Draguignan (Var) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle André Blanc, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « André Blanc et Béatrice Blum, huissiers de justice associés ».